Réglementation et étiquetage des plantes médicinales bio

Réglementation et étiquetage des plantes médicinales bio

Une même plante bio peut être vendue comme médicament, comme complément alimentaire ou en vrac, et chaque voie suit ses propres règles.

Pour étiqueter correctement, il faut savoir quel statut s’applique et quelles mentions sont obligatoires ou interdites. Cet article fait le point sur ces règles en France.

Qu’est-ce qu’une plante médicinale au regard de la loi ?

Une plante médicinale est une drogue végétale : au moins une de ses parties possède des propriétés médicamenteuses. La Pharmacopée française décrit ces plantes et leurs parties utilisées, ce qui fixe leur statut.

Pour la liste des espèces concernées, voyez le guide des plantes médicinales biologiques.

La phytothérapie désigne l’emploi de plantes à des fins thérapeutiques. Une même espèce peut servir d’aliment ou de médicament.

Le statut dépend de l’usage revendiqué, pas de l’espèce seule. Il n’existe pas de statut général d’herboriste : la partie utilisée et sa préparation comptent aussi. Pour savoir où vous placer, voyez le guide sur l’herboristerie.

Quel statut juridique pour un produit à base de plantes ?

Le médicament traditionnel à base de plantes

Un médicament à base de plantes ne contient que des plantes ou leurs préparations. Il relève d’une autorisation ou d’un enregistrement de l’ANSM.

Sans diagnostic ni suivi médical, à dose définie, c’est l’enregistrement traditionnel qui s’applique. Il exige un usage d’au moins 30 ans, dont 15 dans l’Union européenne.

Le complément alimentaire

Un complément alimentaire est une denrée, et chacune de ses plantes doit figurer dans l’arrêté du 24 juin 2014. Cet arrêté fixe les conditions d’emploi de chaque plante.

Sur l’étiquette, donnez le nom scientifique complet, le nom usuel, le chimiotype si besoin et la partie utilisée. Pour vérifier l’identité, voyez comment identifier chaque plante.

La plante vendue en vrac

Pour une plante vendue en vrac, la vente hors pharmacie dépend de trois critères à vérifier ensemble.

Critère Vente hors pharmacie possible Vente réservée à la pharmacie
Espèce Espèce listée à l’article D. 4211-11 Espèce non listée
Partie utilisée Partie listée pour cette espèce Autre partie de la plante
Forme vendue Forme listée pour cette partie Autre forme
Forme et délai

Une plante autorisée sous forme entière ou coupée n’est pas pour autant autorisée sous forme d’extrait ou de préparation différente. Vérifiez la forme autorisée pour chaque plante avant de la proposer à la vente.

Ne annoncez aucun délai d’enregistrement sans l’avoir vérifié dans le calendrier applicable à votre demande.

Quelles mentions doivent figurer sur l’étiquette ?

Étiquette d’un complément alimentaire

L’étiquette d’un complément alimentaire reprend les mentions générales d’une denrée préemballée : ingrédients, quantité nette, date, conservation, exploitant. Elle porte aussi la dénomination « complément alimentaire » et la catégorie des substances qui le caractérisent.

Pour savoir comment la réglementation classe chaque plante, voyez la distinction officielle entre plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Outre ces mentions communes, l’étiquette d’un complément alimentaire porte des avertissements et une déclaration nutritionnelle propre :

  • Ne dépassez pas la dose journalière.
  • Ce produit ne remplace pas une alimentation variée.
  • Tenez-le hors de portée des jeunes enfants.
  • La déclaration nutritionnelle suit les règles propres aux compléments alimentaires, et non celles des aliments courants.

Étiquette d’un médicament traditionnel à base de plantes

Avant de valider l’étiquette

  • Vérifiez que l’indication est présentée comme reposant exclusivement sur l’ancienneté de l’usage.
  • Vérifiez que la notice décrit l’usage, les précautions, les effets indésirables et les conditions de conservation.
  • Vérifiez que l’étiquette et la notice invitent à consulter un médecin ou un professionnel de santé si les symptômes persistent pendant l’utilisation.
  • Vérifiez que la même invitation vaut si un effet indésirable non mentionné survient.

Comment signaler le bio sur l’étiquette ?

Le mot « bio » ne s’écrit que sur un produit conforme au règlement européen 2018/848. Il doit être certifié.

En France, une exception existe, très étroite : la vente directe de bio non emballé, à condition de ne rien produire, préparer, stocker hors du point de vente, importer d’un pays tiers ni sous-traiter.

Hors de ce cas, sans certificat, le mot bio est interdit.

Signaler le bio

Ce qui marche

Affichez le code, par exemple FR-BIO-01. Pour l’achat en gros, voyez les exigences de certification et de traçabilité.

À éviter

Écrire « bio » sans ce code, alors qu’il figure dès qu’une référence à la production biologique apparaît.

Ce qui marche

Logo européen sur un préemballé produit dans l’UE, avec « Agriculture UE » dans le même champ visuel.

À éviter

Logo européen seul, sans « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE » à côté.

Quelles allégations sont interdites sur l’étiquette ?

Sur un complément alimentaire, seule une allégation de santé autorisée ou sous régime transitoire peut figurer sur l’étiquette, en respectant ses conditions d’emploi.

Plus de 2 000 allégations, surtout sur des plantes, restent sous ce régime, à condition d’avoir été déposées. Pour les mentions de votre plante, voyez normes d’étiquetage des plantes médicinales.

Aucun pouvoir thérapeutique

Une allégation ne peut pas dire qu’une plante prévient, traite ou guérit une maladie. Si elle le fait, le complément peut être requalifié en médicament. Reliez l’effet à la substance concernée, pas à la plante entière.

Qui peut vendre une plante médicinale ?

Plantes inscrites à la Pharmacopée

La vente d’une plante inscrite à la Pharmacopée est réservée aux pharmaciens. Hors pharmacie, elle n’est permise que dans les cas du Code de la santé publique.

Pour certaines plantes, parties et formes précises, l’article D. 4211-11 autorise la vente par d’autres personnes. Vérifiez que votre plante, sa partie et sa forme figurent sur cette liste avant la vente.

Plantes vendues hors pharmacie

Hors pharmacie, deux voies existent. Le complément alimentaire peut contenir une plante si son emploi y est autorisé, sauf les plantes visées au chapitre IV, partie 7.B.

L’autre voie est la denrée alimentaire : la plante se vend si la dérogation couvre son espèce, sa partie et sa forme. Pour le vrac, voyez les mentions à porter sur chaque lot.

Forme vendue

  • ALCHÉMILLE plante coupée bio HerboDirect

    Vendue en plante coupée. Écrivez « plante coupée » sur l’étiquette du vrac.

  • ARTICHAUT feuilles bio HerboDirect

    Vendu en feuilles. Avant la mise en vente, vérifiez que « feuilles » figure à l’article D. 4211-11.

  • AUBÉPINE sommités bio HerboDirect

    Vendue en sommités. Faites la même vérification avant la mise en vente.

  • Vrac non préemballé

    Affichette près du produit : dénomination de vente et allergènes.

Erreurs courantes sur l’étiquette et comment les éviter

Pour repérer une erreur d’étiquetage, relisez quelques points seulement. Un complément alimentaire ne se présente jamais comme un médicament et ne promet ni prévention, ni traitement, ni guérison.

Avant de mettre un produit en vente, vérifiez ces points
Une liste à cocher pour contrôler le statut, l’étiquette et la vente de votre plante médicinale bio.
Le statut dépend de l’usage revendiqué, pas de l’espèce seule.
Chaque plante d’un complément doit être listée et son emploi respecté.
Le mot « bio » ne s’écrit que sur un produit certifié.
Aucune promesse de prévention, de traitement ou de guérison n’est permise sur un complément.
Une forme autorisée pour une partie n’autorise pas une autre forme.
Le vrac sans mentions de traçabilité est une erreur fréquente.

Quatre erreurs reviennent souvent, et pour le vrac, voyez les mentions de traçabilité :

  • Allégation de santé non autorisée ou hors conditions d’emploi.
  • Mot « bio » sur un produit non certifié.
  • Plante vendue hors pharmacie sans dérogation.
  • Vrac sans mentions de traçabilité.

Avant la vente

  • Faire vérifier le statut du produit.
  • Contrôler la dénomination, la portion et les avertissements.
  • Vérifier l’identité de chaque plante et sa partie utilisée.
  • Relire chaque allégation.
  • Confronter la liste de vente à l’espèce, la partie et la forme.

Le statut d’une plante dépend de l’usage revendiqué, pas de l’espèce seule. Le mot « bio » ne s’écrit que sur un produit certifié, avec le code de l’organisme certificateur, et un complément alimentaire ne promet jamais de prévenir, traiter ou guérir.

Avant de mettre un produit en vente, fixez donc son statut : médicament, complément alimentaire ou plante en vrac. Ensuite, relisez l’étiquette et la notice une dernière fois au regard de ces règles.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre herboristerie et phytothérapie ?

La phytothérapie est l’emploi de plantes à des fins thérapeutiques, pour soigner ou soulager. L’herboristerie désigne la vente de plantes sans but thérapeutique affiché. Une même plante peut relever de l’une ou de l’autre selon l’usage que vous en revendiquez.

Peut-on vendre en ligne une plante médicinale sans être pharmacien ?

Oui, si la plante et sa partie figurent sur la liste de vente hors pharmacie, ou si elle est vendue dans un complément alimentaire dont l’emploi est autorisé. Vérifiez aussi la forme exacte de vente.

Un complément alimentaire peut-il contenir une plante inscrite à la Pharmacopée ?

Oui, un complément alimentaire peut contenir une plante inscrite à la Pharmacopée, à condition que son emploi dans un complément soit autorisé et que ses conditions d’emploi soient respectées. Les plantes visées au chapitre IV, partie 7.B, restent exclues.

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